Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document (ci-après les « CGU ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Planet IPTV met à disposition ses services d'abonnement accessibles depuis le site planetiptvfrance.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le fait de passer commande, de régler un abonnement ou d'accéder au service par un quelconque moyen vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Un utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit s'abstenir de commander ou d'utiliser le service.

Ces CGU s'adressent à toute personne, particulier ou professionnel, en France comme à l'étranger, qui souscrit ou utilise un abonnement Planet IPTV.

• « Service » : l'accès à la plateforme Planet IPTV et à la diffusion de flux télévisuels et de contenus à la demande, tel que décrit sur le site.
• « Utilisateur » / « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement ou naviguant sur planetiptvfrance.com.
• « Formule » : l'une des offres proposées par Planet IPTV — Basic, Premium ou Ultraluxe — pour une durée de 3, 6, 12 ou 24 mois.
• « Codes d'accès » : les identifiants de connexion communiqués au client après validation de sa commande, lui permettant d'utiliser le service.
• « Partenaire technique » : tout prestataire tiers dont l'infrastructure ou les flux contribuent au service, sans que Planet IPTV n'en soit l'éditeur de contenu.

Pour bénéficier du service Planet IPTV, le client doit réunir les conditions suivantes :

• Avoir souscrit à l'une de nos formules et procédé au règlement intégral du montant dû.
• Disposer de ses codes d'accès, transmis par WhatsApp généralement dans les 5 minutes suivant la commande, et au plus tard sous 24 heures.
• Bénéficier d'une connexion Internet stable — au minimum 10 Mb/s pour un confort en HD et 25 Mb/s pour l'Ultra HD.
• Utiliser un équipement compatible : Smart TV, box Android, iOS, Fire Stick, ordinateur, tablette ou tout autre appareil supportant une application IPTV standard.

Planet IPTV met tout en œuvre pour assurer un service continu, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue de 100 %. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment liées à des opérations de maintenance ou à des incidents chez nos partenaires techniques.

Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises, en euros. Planet IPTV peut faire évoluer sa grille tarifaire à tout moment ; une telle évolution ne remet pas en cause le tarif d'un abonnement déjà souscrit et en cours. Les formules ne sont pas reconduites automatiquement : à l'échéance, l'accès au service est suspendu sauf renouvellement de la part du client.

• Le règlement s'effectue en totalité, à la commande, avant toute activation du service.
• Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
• Toute commande confirmée engage le client au paiement du montant correspondant à la formule choisie.
• Un paiement refusé ou non abouti entraîne l'annulation automatique de la commande, sans qu'aucun accès ne soit délivré.
• Les modalités de remboursement, lorsqu'elles s'appliquent, sont précisées dans notre Politique de Remboursement.

• Communiquer des informations exactes lors de la commande (identité, email, numéro WhatsApp).
• Utiliser le service dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.
• Ne pas transmettre ses codes d'accès à des personnes non couvertes par le nombre d'écrans inclus dans sa formule.
• Prévenir notre support sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.
• Vérifier au préalable que sa connexion et ses appareils sont compatibles avec le service.

• Revendre, louer ou redistribuer à titre commercial les codes d'accès fournis par Planet IPTV.
• Se servir du service à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité mis en place par Planet IPTV ou ses partenaires.
• Recourir à des outils automatisés (bots, scripts) pour solliciter le service de façon anormale.
• Rediffuser ou copier publiquement les contenus accessibles via le service sans l'accord des ayants droit.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux infrastructures ou serveurs de Planet IPTV.

Les éléments composant le site planetiptvfrance.com — identité visuelle, textes, code, structure — appartiennent à Planet IPTV et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les marques, logos et œuvres accessibles via le service restent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Planet IPTV n'exerce aucun droit sur ces contenus au-delà de leur mise à disposition technique.

• Planet IPTV n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus diffusés par ses partenaires techniques et ne saurait en garantir la qualité, la disponibilité ou la conformité.
• Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption liée à des causes extérieures (panne réseau, indisponibilité d'un partenaire, cas de force majeure).
• Nous ne saurions être tenus pour responsables d'un dommage résultant d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGU.
• Dans tous les cas, la responsabilité de Planet IPTV reste plafonnée au montant effectivement versé par le client pour son abonnement.

Planet IPTV peut suspendre ou mettre fin à un abonnement, sans préavis ni remboursement, notamment dans les situations suivantes :

• Manquement aux présentes CGU, en particulier aux usages proscrits mentionnés à l'article 7.
• Atteinte avérée et répétée aux droits d'auteur, ou réclamation DMCA fondée visant le compte concerné.
• Partage des codes d'accès au-delà du nombre d'écrans prévu par la formule souscrite.
• Informations inexactes fournies lors de la commande.
• Comportement irrespectueux à l'égard de notre équipe support.

Le client peut, de son côté, mettre fin à son abonnement à tout moment en s'adressant à notre support. Sauf disposition contraire prévue par notre Politique de Remboursement, la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement du solde.

• Les informations recueillies (identité, email, numéro WhatsApp) servent uniquement à traiter la commande et activer le service.
• Ces données ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers à des fins commerciales.
• Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : support@planetiptvfrance.com.

Le détail de nos pratiques figure dans notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur application relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des juridictions françaises.

Avant toute action, le client est invité à se rapprocher de notre support afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, il peut également recourir à un médiateur de la consommation.